Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Traduction : En cas de divergence, la version allemande prévaut, sous réserve du droit impératif des consommateurs.
1. Fournisseur
Le contrat est conclu avec Gurbet eSIM, Muhammed Akbas, Bremsberg 12, 59229 Ahlen, Allemagne.
2. Produit
Profils/accès eSIM numériques pour les données mobiles dans la destination indiquée. Aucune SIM physique. Le réseau est fourni par des partenaires techniques.
3. Informations produit/réseau
La page produit fixe destination, volume, validité, activation et fair use. Vitesse et couverture dépendent de l’appareil, du lieu et du réseau.
4. Conclusion
Le client choisit, confirme les informations nécessaires et paie via Stripe. Le contrat naît après confirmation du paiement et acceptation/fourniture.
5. Prix
Le prix final affiché s’applique. Si § 19 UStG s’applique, la TVA n’est pas indiquée séparément.
6. Livraison
Livraison par e-mail sous forme de QR code, lien ou données manuelles.
7. Compatibilité
Le client vérifie compatibilité eSIM, absence de SIM-lock et destination, puis suit les instructions. Le QR code ne doit pas être partagé.
8. Activation et fair use
La validité commence selon la description/le profil. Les forfaits illimités peuvent avoir des limites ou réductions de vitesse.
9. Promotions
Réductions et bonus uniquement selon les conditions publiées; pas de paiement en espèces.
10. Droits légaux
Les droits légaux en cas de non-fourniture ou non-conformité d’un produit numérique restent applicables.
11. Rétractation
Voir les informations. Depuis le 19 juin 2026, la fonction « Se rétracter du contrat » est disponible.
12. Remboursements volontaires
Hors droits légaux, ils sont examinés au cas par cas.
13. Responsabilité
Responsabilité illimitée pour faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie/corps/santé et droit impératif; sinon selon le droit applicable.
14. Médiation
Nous ne participons pas à une médiation de la consommation.
15. Droit applicable
Droit allemand, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence habituelle.
